Pour soutenir Le Trèfle, vous pouvez procéder à un don par chèque bancaire ou postal uniquement, à l'ordre de "l'Association du Financement du TREFLE" à l'adresse suivante :
Les Nouveaux Ecologistes : 18 b, rue Jules Moulet 13006 Marseille - Tél : 04 91 76 06 83
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Tout paiement par chèque donne droit à une réduction fiscale. Cette déduction représente 66% du versement dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Ainsi pour 100 euros versés, 66 euros peuvent être déduits du montant de votre impôt sur le revenu.
Mentions légales relatives à la perception des dons par les partis politiques :
"Les dons consentis par des personnes physiques dûment identifiées à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un même parti politique ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.
Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Tout don de plus de 150 euros consenti à une association de financement ou à un mandataire financier d'un parti politique doit être versé à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Aucune association de financement ou aucun mandataire financier d'un parti politique ne peut recevoir directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger.
Les actes et documents émanant de l'association de financement ou du mandataire financier, destinés aux tiers, et qui ont pour objet de provoquer le versement de dons doivent indiquer, selon le cas, la dénomination de l'association et la date de l'agrément ou le nom du mandataire et la date de déclaration à la préfecture, ainsi que le parti ou le groupement politique destinataire des sommes collectées.
L' Association de financement du TREFLE a été agréée par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques le 6 mai 2002 avec le numéro 803.
Téléchargez nos tracts pour les imprimer et les diffuser :
- Les nouveaux écologistes du TREFLE, Qui sont-ils ? Que veulent-ils ?
